POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MODIFICATION : 4 JANVIER 2023
À Eclipsys Solutions Inc. (« Eclipsys »), nous faisons de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels une priorité, et nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes pour les protéger. Nous protégeons votre confidentialité en nous conformant aux lois et aux règlements applicables en la matière au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »).
La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et des utilisateurs de notre site Web (« vous »), le type de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous et nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, sauf disposition contraire de la législation applicable. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.
La présente politique s’applique à tous les renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons sur nos clients qui utilisent nos services, ainsi que sur les utilisateurs du site Web.
Toute modification apportée à la présente politique sera publiée sur notre site Web afin que le public puisse en prendre connaissance.
Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de transmettre des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plugiciel de tiers, veuillez noter que les tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au stockage de vos renseignements. Si vous n’acceptez pas nos politiques et pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site Web ou nos services. En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, et que vous y consentez. La présente politique peut être modifiée de temps à autre. Si vous continuez à utiliser ce site Web après que nous y avons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez et consentez à ces modifications; veuillez donc consulter régulièrement la politique pour prendre connaissance des mises à jour.
DÉFINITIONS
Renseignements personnels : Renseignements concernant une personne identifiable, sous quelque forme que ce soit. Il s’agit entre autres de la race, de l’origine ethnique, de la couleur, de l’âge, de l’état matrimonial, de la religion, de l’éducation, des antécédents médicaux, criminels, professionnels ou financiers, de l’adresse et du numéro de téléphone, de la date de naissance, des identifiants numériques comme le numéro d’assurance sociale, et des points de vue ou opinions personnels.
Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas les « coordonnées professionnelles », c’est-à-dire les renseignements comme le nom, le titre, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un employé, qui sont recueillis, utilisés ou divulgués uniquement à des fins de communication avec cette personne dans le cadre de son emploi ou de sa profession.
COLLECTE ET UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Eclipsys recueillera et utilisera vos renseignements à des fins différentes selon que vous êtes un visiteur du site Web ou un client.
Visiteurs du site Web
Par l’intermédiaire du site Web, nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements vous concernant, y compris les suivants :
Renseignements personnels
- des renseignements non personnels qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité et ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, comme des renseignements démographiques ou des renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d’identifier directement une personne, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction particulière du site Web;
- des renseignements techniques, y compris vos renseignements de connexion, les journaux d’audit et de traçabilité, qui peuvent inclure divers renseignements comme les adresses IP, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plugiciels du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les renseignements sur l’utilisation;
- des renseignements non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les adresses universelles (URL) complètes, le flux de clics vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service à la clientèle.
Clients
Selon la nature de l’activité commerciale, Eclipsys recueille généralement votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos données de localisation et vos renseignements de paiement.
COMMENT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, y compris les suivantes :
- interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires, en donnant de la rétroaction ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen;
- interactions ou technologies automatisées lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des renseignements sur l’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis au moyen de témoins.
Renseignements que vous nous fournissez
Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur ou par l’intermédiaire de notre site Web peuvent inclure les suivants :
- renseignements personnels dans le cadre de l’inscription, comme un nom d’utilisateur, un mot de passe et des coordonnées (comme le nom, l’adresse courriel et le nom de l’entreprise);
- renseignements personnels pour les questions de sécurité vous permettant de récupérer votre mot de passe;
- renseignements qui nous permettent d’accéder à d’autres sites Web ou services souhaitant interagir avec notre site Web;
- renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela comprend les renseignements fournis lors de l’inscription en vue de l’utilisation de notre site Web. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous signalez un problème par rapport à notre site Web;
- enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses courriel) si vous communiquez avec nous;
- renseignements sur les transactions que vous effectuez par l’entremise de notre site Web ou sur le traitement de vos commandes. Vous pourriez devoir fournir des renseignements financiers avant de passer une commande sur notre site Web.
Renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données
Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, y compris les suivants :
- renseignements sur vos visites sur notre site Web, y compris les données de circulation, ainsi que d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web;
- renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.
Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas de renseignements personnels. Nous pouvons les conserver ou les associer à des renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens et que vous nous fournissez. Ils nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un service de meilleure qualité et plus personnalisé, y compris en nous permettant de faire ce qui suit :
- estimer la taille de notre public et ses tendances d’utilisation;
- stocker des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts personnels;
- accélérer vos recherches;
- vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure les suivantes :
- témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Nous pouvons utiliser les témoins pour vous permettre d’enregistrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe en vue de vos ouvertures de session futures, par exemple. Vous pouvez refuser les témoins de navigateur en configurant correctement les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez ensuite de ne pas pouvoir accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous ayez réglé les paramètres de votre navigateur de façon à ce qu’il refuse les témoins, notre système créera des témoins lorsque vous accéderez à notre site Web au moyen de votre navigateur;
- témoins Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour recueillir et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les témoins de navigateur;
- pixels invisibles. Les pages de notre site Web ainsi que nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés « pixels invisibles » (ou encore « GIF invisibles », « pixels espions » ou « images invisibles ») qui permettent à l’entreprise, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité une page ou ouvert un courriel, ainsi que de recueillir d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, déterminer la popularité de certains éléments de contenu du site Web et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).
Collecte de renseignements par des tiers
Sauf disposition contraire expressément énoncée ci-dessous, la présente politique ne concerne que l’utilisation et la divulgation des renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet. Dans la mesure où vous divulguez vos renseignements à d’autres parties, des règles différentes peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements que vous leur divulguez.
Notamment, Eclipsys fait appel à un fournisseur de services tiers pour l’hébergement du site Web, la gestion des exigences en matière de serveurs et la fourniture d’un service de facturation sécurisé. Les renseignements qui sont fournis directement à ces fournisseurs de services et qui ne sont pas fournis à Eclipsys ne sont pas sous notre garde ou notre contrôle, même s’ils peuvent être fournis à ces tiers par l’intermédiaire de notre site Web.
De temps à autre, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à développer, à gérer ou à entretenir notre site Web. Cela peut parfois nécessiter la divulgation de certains renseignements personnels. Dans les cas où il est nécessaire de faire appel à des fournisseurs de services tiers pour le traitement de renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons, nous veillerons à ce que ces fournisseurs de services soient tenus par contrat de prendre des précautions comparables à celles énoncées ci-dessous dans le cadre du traitement de ces renseignements.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS
Eclipsys utilise généralement les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :
- pour traiter et exécuter des transactions, y compris l’envoi de la confirmation de votre transaction et le traitement des paiements;
- pour communiquer avec vous au sujet de nos produits, de nos services et de nos promotions;
- pour résoudre les problèmes liés à nos services et améliorer nos services;
- pour vous permettre d’utiliser nos services et nos technologies;
- pour vous permettre de personnaliser nos services et nos technologies; et
- pour développer et améliorer nos services et nos produits.
DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons divulguer des renseignements non personnels, comme des renseignements agrégés sur nos utilisateurs, sans restriction.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez comme il est décrit dans la présente politique de confidentialité :
- à des filiales et à des sociétés affiliées;
- conformément à la législation applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou d’autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs d’Eclipsys, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire pour laquelle des renseignements personnels détenus par Eclipsys sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés;
- à des sous-traitants, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons divulgués et de les traiter selon les normes énoncées dans la présente politique;
- pour atteindre l’objectif pour lequel vous les avez fournis;
- pour tout autre objectif divulgué lorsque vous fournissez les renseignements;
- avec votre consentement.
Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :
- pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à toute loi ou à toute procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande d’un gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément à la législation en vigueur;
- pour faire respecter ou appliquer nos modalités de service et autres conventions, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
- si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Eclipsys, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme il est décrit dans la présente politique à des sous-traitants, à des prestataires de services et à d’autres tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur avons divulgués et de les traiter selon les normes énoncées dans la présente politique.
Nous veillerons à ce que tous vos renseignements recueillis par le site Web soient traités et stockés au Canada.
LIMITATION DE LA COLLECTE, DE L’UTILISATION ET DE LA DIVULGATION
Sauf avis contraire préalable, Eclipsys ne recueille que les renseignements nécessaires aux objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. En outre, Eclipsys limite son utilisation des renseignements personnels recueillis aux objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, sauf avec le consentement des personnes concernées ou selon ce qu’exige la législation.
Eclipsys ne transmet pas, ne loue pas, n’échange pas et ne divulgue pas de renseignements personnels à des tiers, sauf si la législation l’autorise ou l’exige.
Eclipsys fait appel à des fournisseurs de services externes pour diverses fonctions comme le traitement des transactions financières, l’analyse des données et les services d’hébergement. Lorsque des renseignements personnels sont transférés ou transmis à des fournisseurs de services externes, nous exigeons de ces fournisseurs qu’ils respectent les modalités de la présente politique de confidentialité et nous leur interdisons d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels pour tout objectif autre que ceux nécessaires à la prestation de services à Eclipsys.
SÉCURISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Eclipsys utilise des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. L’entreprise utilise des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements, dont les suivantes :
- mesures physiques, comme le verrouillage des classeurs, la restriction de l’accès par l’utilisation de laissez-passer de sécurité et la limitation de l’accès aux renseignements personnels en fonction du principe de « besoin de connaître »;
- mesures technologiques, comme l’utilisation de mots de passe, le chiffrement et les pare-feu; et
- mesures procédurales, comme le déchiquetage des renseignements personnels sensibles.
Eclipsys fait appel à des fournisseurs de services tiers pour le traitement et le stockage des données en son nom, y compris des fournisseurs de services infonuagiques. Certains de ces fournisseurs de services peuvent utiliser des serveurs basés aux États-Unis. Il est donc possible que vos renseignements personnels soient stockés ou transmis sur des serveurs situés aux États-Unis lorsqu’ils sont sous la garde ou le contrôle d’Eclipsys.
CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf autorisation ou exigence contraire de la législation ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquels nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de reddition de comptes. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces renseignements non personnels à toute fin commerciale légitime sans vous en avertir et sans votre consentement.
LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS
Notre site Web et nos applications peuvent inclure des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre au tiers de recueillir ou de transmettre des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plugiciel de tiers, veuillez noter que les tiers ont leur propre politique de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité quant à leurs politiques. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez avant de divulguer des renseignements personnels.
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Dans les cas où vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, communiquez avec nous en utilisant les méthodes indiquées à la section « ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFORMITÉ » ci-dessous. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous risquons de ne plus être en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons les répercussions pour vous aider à prendre votre décision.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CONFORMITÉ
Pour demander une copie de vos renseignements personnels détenus par Eclipsys ou pour nous aviser d’inexactitudes et demander des corrections, veuillez soumettre une demande écrite au responsable de la protection des données au 343, Preston Street, bureau 130, Ottawa (Ontario) K1S 1N4 ou au 613 686-6344. Vous devrez fournir une preuve d’identité acceptable avant qu’Eclipsys vous fournisse les renseignements demandés.
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels ou notre conformité à la LPRPDE, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des données au 343, Preston Street, bureau 130, Ottawa (Ontario) K1S 1N4 ou au 613 686-6344. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au www.priv.gc.ca ou à l’adresse postale suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376
Téléphone : 819 994-5444
Télécopieur : 819 994-5424
Courriel : info@priv.com.gc.ca